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Termes juridiques de NCH Software


Généralités sur les droits d'auteur

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Marques commerciales

NCH et le logo NCH sont des marques déposées de NCH Pty Ltd. Leur utilisation n'est pas autorisée pour l'identification de marchandises sans autorisation écrite expresse de NCH Pty Ltd. Dans toute utilisation du logo, il doit être clairement indiqué que NCH et le logo NCH sont des marques commerciales de NCH Software.

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Termes du contrat de licence logiciel

Tout logiciel est distribué par NCH Software sous licence conformément aux termes suivants :

  1. Les copyrights de ce logiciel et de toute oeuvre audio ou visuelle distribuée avec le logiciel sont la propriété de NCH Software. NCH Software se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits. La distribution et l'installation de ce logiciel ne sont accordées sous licence de NCH Software qu'en accord avec ces termes.
  2. Par l'installation, l'utilisation ou la distribution de ce logiciel vous acceptez, en votre propre nom et au nom de votre employeur ou de votre société, de vous engager légalement au respect de ces termes. Si vous n'acceptez l'un de ces termes, vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser, de copier, de transmettre, de distribuer ou d'installer ce logiciel.
  3. Ce logiciel, ainsi que tous les fichiers, données et supports associés, sont distribués « en l'état » et sans garantie de tout ordre, explicite ou implicite, sauf lorsque la Loi l'exige. Si vous avez l'intention de vous servir de ce logiciel pour des opérations critiques, vous devez le tester complètement avant de l'utiliser, installer des systèmes redondants et assumer tout risque éventuel.
  4. NCH Software décline toute responsabilité pour toute perte résultant de l'utilisation de ce logiciel, y compris, mais pas exclusivement, toute perte spéciale, fortuite ou consécutive.
  5. Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser ce logiciel dans toute circonstance où une panne de ce logiciel risquerait d'entraîner des dommages corporels ou des pertes de vie(s) humaine(s). Toute utilisation par vous est entièrement à vos propres risques et vous acceptez d'indemniser NCH Software pour toute réclamation liée à une telle utilisation non autorisée.
  6. Vous pouvez copier ou distribuer le fichier d'installation de ce logiciel dans sa forme complète et non modifiée, mais vous ne pouvez en aucune circonstance distribuer de code d'inscription de logiciel pour aucun de nos programmes sans autorisation écrite de NCH Software. Dans l'éventualité où vous procéderiez à la distribution de code d'inscription de logiciel, vous seriez dans l'obligation légale de payer le prix d'achat total pour chaque emplacement où l'utilisation non autorisée du code se produirait.
  7. Le contrat résultant de cet accord est régi par les lois et les tribunaux du Territoire de la capitale australienne (Australian Capital Territory).

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Termes d'achat et de remboursement

Notre politique en matière d'achat et de remboursement est disponible ici

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Support technique et services

NCH Software Pty Ltd ne fournit de support technique pour aucun de ses produits. Si vous élisez d'acheter un plan de support technique, l'entreprise AltoEdge Pty Ltd sera engagée par vous pour vous aider dans la résolution de vos problèmes. Le support est fourni de manière limitée soumise aux termes que vous pouvez trouver ici.

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Confidentialité

NCH Software attache une grande importance au respect de votre confidentialité. Vous pouvez consulter notre déclaration de confidentialité ici.

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Entité juridique responsable

Ce site est exploité par NCH Software Pty Ltd et toutes les références à « NCH Software » font référence à NCH Software Pty Ltd. Tous les programmes développés et publiés le sont par NCH Software Pty Ltd.

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Service et notifications

Tout service juridique doit être expédié par courrier recommandé à l'adresse suivante :

Legal Department
NCH Software Pty Ltd
GPO Box 1169
U13, Level 3,
28 University Avenue
Canberra ACT 2601
Australie

Les documents non juridiques peuvent également être envoyés par courrier ordinaire à cette adresse :

NCH Software, Inc.
6120 Greenwood Plaza Blvd
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